Tout ce qu'un CSE doit savoir pour organiser ses élections
Introduction : Pourquoi organiser des élections CSE ?
Le Comité Social et Économique (CSE) est l’instance représentative des salariés, mise en place par les ordonnances Macron de 2017. Elle remplace plusieurs anciennes instances comme le Comité d’Entreprise (CE), les Délégués du Personnel (DP) et le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). Organiser des élections pour établir ce CSE est un processus essentiel pour garantir la voix des salariés et la bonne gestion des activités sociales et culturelles de l’entreprise.
Quand organiser les élections CSE ?
Les élections CSE sont obligatoires dès lors que l’entreprise atteint 11 salariés, et ce, pendant 12 mois consécutifs. Si votre entreprise remplit cette condition, les élections doivent être mises en place. Il est important de calculer correctement le nombre d’ETP (équivalents temps plein) sur une période de 12 mois pour déterminer si le seuil est atteint.
Exemples :
- CDI à temps plein : comptabilisé pour 1 ETP.
- CDI à temps partiel : comptabilisé proportionnellement (ex. 0,8 ETP pour un salarié à 80%).
- CDD ou intérim : comptabilisés au prorata du temps de présence.
Le calendrier des élections CSE
Une fois le seuil de 11 salariés atteint, un calendrier d’élections doit être établi. Ce processus peut durer jusqu’à 90 jours et doit respecter les étapes suivantes :
- Envoi de la notice aux salariés : 2 mois avant le premier tour.
- Négociations préélectorales avec les syndicats : 1 à 2 mois avant le premier tour.
- Affichage des listes électorales et des candidatures : 4 jours avant le premier tour.
- Premier tour : le jour fixé par l’employeur.
Second tour (si nécessaire) : 15 jours après le premier tour.
Qui peut se présenter et qui peut voter ?
Les électeurs
Tous les salariés ayant au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise peuvent voter. La loi précise également que seuls les salariés ayant un lien de subordination avec l’employeur peuvent exercer leur droit de vote.
Les candidats
- Avoir travaillé dans l’entreprise depuis au moins 1 an.
- Ne pas avoir de lien de parenté avec l’employeur.
- Ne pas occuper un poste de dirigeant (embauche, licenciement, gestion disciplinaire).
Pour se présenter aux élections, un salarié doit remplir plusieurs critères :
De plus, les listes de candidats doivent respecter la parité homme-femme et l’alternance des genres.
Le protocole d’accord préélectoral (PAP)
Le PAP encadre le déroulement des élections. Il est essentiel de le rédiger correctement pour éviter l’annulation des élections. Ce document doit être signé par les syndicats représentatifs et détailler toutes les étapes des élections, les règles de candidatures et la répartition des sièges.
Les syndicats doivent être invités à participer aux négociations du PAP. L’employeur peut également organiser les élections sans PAP si aucun syndicat n’est représentatif dans l’entreprise.
Le scrutin : Première et deuxième tours
Les élections se déroulent en deux tours :
- Premier tour : Les organisations syndicales sont seules habilitées à présenter des candidats.
- Second tour : Si des postes restent vacants ou que le quorum n’est pas atteint, tous les salariés éligibles peuvent se présenter.
Résultats des élections : Comment sont-ils calculés ?
Après chaque tour, il faut vérifier si le quorum a été atteint. Ce dernier est défini comme étant au moins 50% des électeurs inscrits ayant exprimé un suffrage valide. Si le quorum est atteint, les sièges sont attribués aux listes en fonction des suffrages obtenus.
Le calcul des résultats se fait selon la méthode du « plus fort reste », permettant une répartition équitable des sièges.
Conclusion : Simplifier le processus avec un accompagnement
Organiser des élections CSE peut sembler complexe, mais il est essentiel de bien comprendre chaque étape du processus pour garantir sa conformité légale et assurer une représentation juste des salariés. De nombreuses entreprises choisissent aujourd’hui de se faire accompagner dans la mise en place de leur CSE, en particulier pour la gestion du PAP, l’organisation du scrutin et l’assistance juridique. Une bonne préparation peut rendre ce moment crucial plus simple et plus serein pour tous.
