Qu’est-ce que la loi Climat et pourquoi le CSE est-il impliqué ?
Les débuts des responsabilités environnementales des CSE
Pour comprendre les missions environnementales des Comités Sociaux et Économiques (CSE), il faut revenir sur leur évolution. Tout commence dans les années 2000, à une époque où les préoccupations liées aux risques industriels (comme l’explosion de l’usine AZF en 2001) suscitent un débat. Face à ces risques, les représentants du personnel réclament une plus grande transparence, tant pour les salariés que pour les populations proches des sites industriels. Ces discussions voient l’introduction des premières préoccupations environnementales au sein des instances de représentation, notamment au sein des Comités d’Entreprise (CE), qui sont progressivement devenues des sujets clés.
À cette époque, les actions juridiques étaient toutefois limitées pour les CE, et leur intervention se restreignait aux manquements de l’employeur en matière d’information et de consultation des salariés. Ils pouvaient alors souligner des conséquences potentielles pour la santé des salariés. Avec la montée des préoccupations écologiques dans l’opinion publique, le rôle des CSE a semblé de plus en plus essentiel pour adresser ces enjeux.
La loi Climat : un cadre juridique pour l’écologie en entreprise
La loi Climat, adoptée par le Parlement le 20 juillet 2021, vise à faire progresser l’écologie dans différents domaines de la vie quotidienne : rénovation des logements, réduction de la circulation automobile, compensation carbone pour certains vols, choix végétariens dans les cantines, etc. Elle marque également un tournant pour les entreprises, en introduisant des critères écologiques dans leurs stratégies et marchés publics.
Cette loi confère désormais aux salariés le droit de s’exprimer sur la stratégie environnementale de leur entreprise, ouvrant un nouvel espace d’action pour les CSE. Bien que critiquée par certaines organisations pour son manque d’ambition, la loi Climat officialise et renforce le rôle des CSE dans la transition écologique.
Quel impact pour le CSE ?
La loi Climat représente une avancée majeure pour les CSE, qui obtiennent enfin un rôle officiel en matière de responsabilité environnementale, après des années de revendications. Beaucoup de CSE intervenaient déjà dans ces domaines, mais leurs moyens étaient limités. Avec la nouvelle législation, leur champ d’action est plus clair et encadré, bien qu’il ne soit pas aussi étendu que certains l’auraient souhaité.
Le rôle du CSE dans les actions environnementales
Les élus des CSE peuvent désormais agir sans se poser la question de la légitimité de leur intervention : les préoccupations environnementales sont officiellement reconnues comme faisant partie de leurs missions. Désormais, chaque projet présenté au CSE doit intégrer les impacts environnementaux des activités de l’entreprise.
En plus de ce rôle officiel, les CSE disposent dorénavant d’un droit d’alerte environnementale. Ce droit permet à un membre du CSE de signaler tout risque grave pour la santé publique ou l’environnement. L’interprétation large de ce droit pourrait faciliter son utilisation dans diverses situations. De plus, tous les salariés peuvent désormais alerter leurs représentants s’ils observent un risque pour l’environnement.
BDESE et GPEC : une nouvelle approche intégrant l’écologie
Pour accompagner ces changements, la Base de Données Économiques et Sociales (BDES) devient la BDESE, incluant désormais des informations environnementales. Quant à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), elle devra prendre en compte les enjeux de la transition écologique dans ses négociations.
Formation et recours à des experts
La formation des élus évolue également : le congé de formation économique, sociale et syndicale intègre désormais des modules sur l’environnement. Les élus pourront approfondir leurs connaissances sur l’écologie dans le cadre de leur formation économique initiale.
Enfin, la loi autorise le recours à un expert-comptable pour évaluer les impacts environnementaux des activités de l’entreprise lors des trois consultations récurrentes (orientations stratégiques, politique sociale, et situation économique et financière). Ce peut être l’occasion d’aborder l’empreinte écologique de l’entreprise, puisque le CSE a accès aux informations relatives à la recherche et au développement technologique de l’entreprise.
